2025, vendanges dans la Marne

Au cours de la période des vendanges, en septembre 2023, l’inspection du travail découvrait dans un ancien corps de ferme dans la Marne plus d’une trentaine de saisonniers viticoles hébergés dans des conditions indignes : literies de fortune, état de vétusté, de délabrement, d’insalubrité des locaux, des sanitaires et lieux communs, existence d’un risque électrique par contact direct avec des pièces nues sous tension, nourriture avariée, etc.

Les agents de l’État ont immédiatement contacté le parquet et, dans le même temps, sur la base du rapport des inspecteurs du travail, le préfet de la Marne a prononcé un arrêt de fermeture de l’hébergement collectif. En parallèle, le dispositif départemental d’hébergement d’urgence a été mobilisé afin de reloger les saisonniers sans délai et de leur prodiguer des soins, plusieurs d’entre eux étant dénutris. 

Sur la base des constats des inspecteurs du travail, le dossier a été audiencé le 19 juin 2025 au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Trois personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme pour des faits de traite d’êtres humains, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans autorisation, et soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. 

2023, boulangerie en Seine-Saint-Denis

Suite à une alerte transmise par deux anciens salariés de l’établissement, l’inspection du travail a réalisé le contrôle d’une boulangerie. Les travailleurs dénonçaient des conditions de travail et de vie particulièrement dégradantes : plus de 70 heures de travail hebdomadaire sans congé, une rémunération dérisoire (entre 2,39 € et 3,35 € de l’heure), et des conditions d’hébergement insalubres. Suite aux constats établis par les agents de contrôle, une fermeture administrative de 18 jours a été prononcée par le préfet. 

Le 13 février 2025, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné le gérant à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, pour des faits de traite des êtres humains, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre, et conditions d’hébergement indignes. 

2022, travaux agricoles en Gironde

Suite à une enquête réalisée dans le cadre d’une co-saisine entre la gendarmerie et l’inspection du travail, le tribunal correctionnel de Libourne a condamné en décembre 2024 les dirigeants d’une entreprise de travaux agricoles, pour des faits de traite des êtres humains, soumission de personnes vulnérables et emploi d’étrangers sans titre. 

Trois prévenus étaient poursuivis pour avoir exploité 25 ouvriers viticoles contraints de travailler dans des conditions indignes, pour une rémunération inférieure au minimum légal et des durées de travail excessives. Les victimes se sont constituées parties civiles obtenant indemnisation pour les préjudices subis.

Photo : DREETS Grand-Est