Formulaires et télédéclarations
Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.
Dans cette rubrique
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Formulaires Contrat d’apprentissageFormulaires Contrat de ProfessionnalisationTélédéclaration AlternanceFormulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelleFormulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésFormulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)Télédéclaration Compte personnel de formation (CPF)Formulaires État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilitésFormulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnelFormulaire PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’ÉtatFormulaire Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle continue
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Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéeFormulaires Reclassement des salariésFormulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salariéFormulaires Demande de médaille d’honneur du travail
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Formulaires Procès-verbaux des élections des représentants du personnel, de carence totale et notice explicativeFormulaires Candidatures aux élections prudhomalesFormulaire Élections professionnellesFormulaires pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPEFormulaires Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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Formulaires Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilésFormulaires Certificats médicaux à joindre aux demandes effectuées auprès de la MDPHFormulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice)Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
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Formulaires Pré-retraite et pré-retraite progressive
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Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprisesFormulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)Formulaires Contrat unique d’insertionFormulaires Mouvement de main-d’œuvreFormulaire Création d’entrepriseFormulaires Accord d’entreprise ou d’établissementFormulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté employeurFormulaires relatifs à l’activité partielleFormulaires Prestataires de formationFormulaires Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelleDéclaration préalable de détachement de travailleursFormulaires Déclaration préalable BTP/génie civileFormulaires Accident du travail/maladie professionnelleFormulaires Travail temporaireFormulaires Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)Formulaires Déclaration unique d’embaucheFormulaire Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurantsSimulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité professionnelle
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Formulaire Dossier de demande de subvention
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Formulaire Domiciliation
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Formulaires Travailleurs étrangersFormulaires Regroupement familialFormulaires Acquisition de la nationalité française
Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité (…)
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent transmettre, chaque année au plus tard le 1er mars, (…)
Formulaires Contrat unique d’insertion
Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*04 Annexe au Cerfa de demande (…)
Contrats aidésSIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio (…)
SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung
Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem (…)
SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start (…)
SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre (…)
SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en (…)
Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes (…)
Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent publier (…)
Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement (…)
Rupture conventionnelle Rupture de contratsDéclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du (…)
Le maître d’ouvrage cocontractant ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en (…)
Formulaires Acquisition de la nationalité française
Formulaires Cerfa concernant l’acquisition de la nationalité française
Formulaires Contrat d’apprentissage
Formulaire Cerfa Contrat d’apprentissage et notice explicative et formulaire Cerfa relatif au versement des (…)
Apprentissage Contrats et carrières Emploi Emploi des jeunes ...Formulaires Contrat de Professionnalisation
Formulaire Cerfa Contrat de Professionnalisation et notice explicative.
Emploi des jeunes Formation des demandeurs d’emploi ...Télédéclaration Alternance
Se créer un compte et gérer son espace sur alternance.emploi.gouv.fr
Accompagnement des jeunes Emploi des jeunes Formation professionnelleFormulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Formulaire Cerfa de demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation (…)
Emploi des jeunes Formation professionnelle RémunérationFormulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des (…)
Formulaire Cerfa de demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la (…)
Emploi des jeunes Formation professionnelleFormulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Formulaire Cerfa de demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et notice (…)
Développement de l’emploi et des compétences Emploi ...Télédéclaration Compte personnel de formation (CPF)
Gérer son espace (titulaire ou opérateur de l’emploi et de la formation professionnelle) sur (…)
Compte personnel de formation Emploi Formation professionnelleFormulaires État statistique et financier des fonds d’assurance formation de (…)
Documents excel et pdf
Formation professionnelleFormulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Cerfa 13912*04 : Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu (…)
Emploi Insertion par l’activité économiqueFormulaire PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (…)
Cerfa 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction (…)
EmploiFormulaire Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation (…)
Cerfa 10219*05 3511 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation (…)
Formation professionnelleFormulaires Reclassement des salariés
Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié Cerfa 12625*01 ATD1 (…)
ReclassementFormulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté salarié
DAJ 541 : Le document d’information sur le CSP Télécharger DAJ 542 : Le récépissé du document de (…)
Licenciements Rupture de contrats
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